Conditions générales de vente
Dernière révision: 01/04/2021
Tilka Handmade met à votre disposition un service d’achat en ligne qui vous permettra d’acquérir depuis votre appareil certains articles disponibles dans nos magasins. En outre, vous pourrez profiter de promotions, de cadeaux et d’offres exclusives dans les conditions spécifiques qui seront précisées pour ces promotions, cadeaux et offres exclusives. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, régissant l’achat de produits Tilka Handmade via le site internet www.tilka-handmade.com (le « Site internet ») ou l’application mobile de Tilka Handmade (l’« Application »). À cet égard, l’utilisation de ce Site internet/cette Application vaut acceptation, dans la mesure où elles lui sont applicables, des présentes conditions générales de vente. En cas de doute concernant ces dernières, il vous est possible de contacter notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent dans la section des présentes conditions générales de vente intitulée “CONTACT
Les conditions ci-après régissent la vente des produits présentés sur ce Site internet/cette Application par la société Individuelle M. Cadet Fabien (ci-après « Tilka Handmade ») 11 ru du college 97600 Mamoudzou, Mayotte. Inscrite au Registre du commerce de Mamoudzou.
3.1. Disponibilité du service
En effectuant une commande sur le Site internet/l’Application, vous certifiez avoir plus de 18 ans. Les produits proposés sur le Site internet/l’Application sont distribués dans les pays suivants : France (métropolitaine), Mayotte, Réunion.
Il vous est possible d’effectuer des achats depuis le pays de votre choix mais nous ne pourrons expédier votre commande qu’aux adresses situées dans le pays choisi. La modification du pays entraînera la mise à jour des modes d’expédition, des points de livraison et des autres conditions de vente.
3.2. Information sur les produits
Vous reconnaissez notre pleine propriété concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les produits, supports ou contenus figurant sur le Site internet/l’Application.
Chaque produit est accompagné des données suivantes :
Nom de l’article
Image/s de l’article
Description de l’article
Tailles et couleurs* disponibles
Instructions de lavage
Prix de vente au public (dans la devise correspondante) toutes taxes comprises
*Tilka Handmade s’efforce de présenter les couleurs des vêtements de la manière la plus réaliste possible. Toutefois, la couleur des vêtements qui apparaît sur l’écran de votre appareil peut varier selon la qualité ou le type d’appareil. À cet égard, Tilka Handmade ne peut garantir que les couleurs affichées sur le Site internet/l’Application depuis l’appareil que vous utilisez soient un reflet fidèle de la réalité.
En outre, les caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans la fabrication de certains produits peuvent présenter des variations de texture et de couleur. Ces variations ne seront pas considérées comme des défauts de qualité ou des vices de fabrication.
Les offres spéciales, promotions ou rabais seront valides jusqu’à la date indiquée dans les conditions précisées sur le Site internet/l’Application relatives à ces offres spéciales, promotions ou rabais ou l’épuisement des stocks.
De même, Tilka Handmade met tout en œuvre pour que l’information contenue sur le Site internet/l’Application soit complète, véridique et exacte. En cas d’erreurs, Tilka Handmade procèdera à leur rectification dans les plus brefs délais.
3.3. Procédure d’achat
1. Les articles que vous souhaitez acquérir devront être sélectionnés et ajoutés au panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondante.
2. Le panier d’achat contiendra l’article sélectionné, son nom, la taille, la couleur sélectionnée et le prix, dans la devise correspondante (taxes comprises). Le prix indiqué ne comprend pas le transport, dont les tarifs varient en fonction du mode d’expédition sélectionné.
3. Pour effectuer l’achat, les données personnelles du client seront nécessaires. Celles-ci seront ajoutées à notre base de données pour permettre le traitement de la commande et, le cas échéant, la réalisation de nouveaux achats sur le Site internet/l’Application. Les données personnelles fournies par les clients seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité Le client pourra accéder à tout moment aux données personnelles fournies et aux informations relatives aux commandes effectuées. Tilka Handmade rappelle aux clients que les données à caractère personnel doivent être renseignées avec exactitude pour éviter toute confusion ou incident lors de l’expédition du/des article(s) acquis. En outre, le client, s’il en fait la demande expresse, recevra par courrier électronique et/ou sms des communications commerciales personnalisées adaptées à son profil.
4. Avant de procéder à la commande, un résumé de cette dernière indiquant le ou les produit(s) ajouté(s) au panier d’achat, le prix total (transport et taxes compris) et détaillé, ainsi que les coordonnées de livraison de la commande sera présenté au client afin qu’il puisse la valider en cliquant sur le bouton « Commander ».
Si, avant de confirmer le paiement, vous constatez une erreur dans votre commande, vous aurez la possibilité de modifier tout détail de cette dernière en revenant sur la page “panier”. En cas de constatation d’une erreur dans votre commande une fois le processus de paiement terminé, veuillez contacter notre Service clientèle (contact@tilka-handmade.com)
Une fois la commande effectuée, le numéro de commande sera communiqué au client via le Site internet/l’Application afin qu’il puisse suivre sa commande, à tout moment et depuis son appareil. En outre, un message automatique d’accusé de réception de la commande sera envoyé à l’adresse de courrier électronique indiquée par le client, incluant la description de la commande, les données personnelles fournies. La non-réception de ce message peut être due à un problème temporaire de communications sur le réseau ou à une erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique fournie. Dans les deux cas, Tilka Handmade recommande au client de contacter le Service clientèle .
5. L’envoi de l’accusé de réception ne vaut pas confirmation de la commande par Tilka Handmade. Le client reconnaît toutefois qu’en cliquant sur le bouton « Commander », il acquiert l’obligation de payer le(s) produit(s) lorsque Tilka Handmade confirme la commande. À cet égard, une fois la commande confirmée par Tilka Handmade, le client en sera informé par un nouveau courrier électronique confirmant que la commande a été envoyée ou, le cas échéant, peut être retirée dans le point de retrait sélectionné (la « Confirmation »). La Confirmation contiendra une description des produits commandés, un rappel des données personnelles fournies par le client.
3.4. Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si, au moment de l’émission de la commande, une rupture des stocks en entrepôt de l’un des produits figurant dans la commande est constaté, Tilka Handmade tentera de localiser le produit par les autres moyens dont il dispose. Si le produit s’avère indisponible, le client en sera immédiatement informé. En outre, le montant de l’article acheté et non envoyé, y compris les frais de livraison le cas échéant applicables dans le cas où la totalité des produits couverts par la commande serait indisponible, sera remboursé au client dans les jours suivants via le même mode de paiement qu’à l’achat.
3.5. Droit à la non-acceptation / annulation d’une commande
Tilka Handmade pourra annuler toute commande confirmée ou ne pas accepter une commande effectuée uniquement pour les raisons suivantes :
- En cas d’erreur technique et/ou d’erreur typographique dans les prix ou dans les autres informations relatives aux produits figurant sur le Site internet/l’Application lors de la commande.
- En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), dans les conditions décrites au point 3.4 ci-dessus.
- Lorsque les systèmes de sécurité signalent une possibilité de commande frauduleuse.
- S’il existe des motifs indiquant que le client est mineur.
- Lorsque Tilka Handmade n’a pas pu livrer la commande à l’adresse indiquée par le client, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (erreur dans l’adresse fournie par le client, impossibilité matérielle d’accéder à l’adresse fournie par le client).
- En cas d’attaque informatique, de virus ou en raison de tout événement échappant au contrôle raisonnable de Tilka Handmade (force majeure).
Dans chacun de ces cas, Tilka Handmade informera le client de l’annulation ou de la non-acceptation de sa commande dans les plus brefs délais, et remboursera intégralement les sommes versées dans les conditions prévues au paragraphe 6.6 des présentes conditions générales de vente.
4.1. Paiement et devise
Les prix sur ce Site internet/cette Application sont affichés en euros. Le client peut effectuer des achats depuis le pays de son choix, aux conditions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment mais les changements éventuels n’affecteront pas les commandes pour lesquelles Tilka Handmade a envoyé une confirmation au client.
4.2. Taxe sur la valeur ajoutée
Tous les prix des produits figurant sur ce Site Internet/cette Application incluent la TVA au taux en vigueur dans l’État membre où les biens sont livrés.
4.3. Facturation
Le client donne son consentement exprès à l’émission de la facture au format électronique. Si le client souhaite recevoir une facture au format papier, il peut le demander à tout moment en contactant notre Service Clientèle.
4.4. Modes de paiement
Tilka Handmade n’acceptera que les paiements effectués par cartes de crédit ou de débit, et par PayPal
Paiement par cartes de crédit ou de débit
Tilka Handmade accepte le paiement des achats effectués sur le Site internet/l’Application avec les cartes de crédit ou de débit suivantes : Visa, Visa Electron, MasterCard et American Express. Si le mode de paiement choisi par le client est une carte de crédit ou de débit, le paiement sera réalisé en ligne, c’est-à-dire en temps réel, via la passerelle de paiement de l’établissement financier correspondant, après vérification des données fournies.
Paiement via PayPal
Tilka Handmade accepte de traiter le paiement par l’intermédiaire du système Paypal.
Paypal paiement express
Les clients peuvent associer leur compte Paypal à celui de Tilka Handmade. Ainsi, il ne sera plus nécessaire de saisir les données personnelles à chaque achat effectué par le biais de ce système.
4.5 Sécurité du paiement
Afin de sécuriser au maximum le système de paiement, Tilka Handmade utilise des systèmes de paiement sûrs d’établissements financiers de premier plan dans le commerce électronique. À cet égard, les données confidentielles du paiement sont cryptées (SSL) et transmises directement à l’établissement financier. Pour le paiement par cartes Visa, MasterCard et American Express, Tilka Handmade n’accepte que les transactions CES (commerce électronique sécurisé) incluant, le cas échéant, le protocole international 3D Secure signalé par les certificats de sécurité Verified by Visa, MasterCard SecureCode et American Express Safekey. Le commerce électronique sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité des transactions par internet. Lors du paiement via la passerelle de paiement sécurisé, le système vérifie automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il contactera ensuite la banque émettrice de la carte, qui sollicitera l’autorisation de l’opération via un code personnel d’authentification. L’opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée. Nous disposons également du certificat de sécurité de transactions en ligne SSL de GeoTrust. En complément du système de « Paiement sécurisé » et afin de contribuer à la prévention de la fraude sur internet, Tilka Handmade se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et de prendre les mesures appropriées (y compris l’annulation de la commande) afin que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant dans la commande.
4.5. Limite d’achat
Il n’est pas possible de réaliser des achats d’un montant supérieur à 1 500 euros ou composés de plus de 40 produits. Les clients souhaitant effectuer des achats supérieurs à ce montant ou à cette quantité d’articles à des fins telles que la revente devront prendre contact avec le Service clientèle qui leur indiquera les différentes options possibles pour réaliser cet achat.
Le risque des produits sera à la charge du client à partir du moment de leur livraison au client. L’expédition des produits achetés par l’intermédiaire du Site internet/de l’Application sera réalisée par une société de messagerie ou par les moyens de Tilka Handmade dans le délai indiqué sur le Site internet/l’Application en fonction de la méthode d’envoi sélectionnée et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la date de réception de la Confirmation.
L’envoi des articles achetés sur Tilka-Handmade.com sera effectué par l’intermédiaire d’une compagnie internationale de messagerie ou par les moyens de Tilka Handmade et sera livré dans le délai indiqué lors de la validation de la commande. Les envois à domicile seront gratuits pour les commandes supérieures à 200 euros. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais d’envoi seront de 8 euros. Les clients disposeront de quinze (15) jours pour retirer leur commande dans le centre « Relais Colis » imposé par le site. Ils devront pour cela présenter leur carte nationale d’identité. Les livraisons peuvent être uniquement effectuées à Mayotte et à la Réunion
Pour éviter tout incident lors de la livraison (adresses erronées, absence du domicile, etc.), il est indispensable de remplir correctement le formulaire correspondant. Les frais de transport sont calculés en fonction de la méthode d’envoi sélectionnée et du prix total des produits achetés. Le prix exact du transport sera calculé en incluant chaque article au panier d’achat et sera détaillé dans la page résumant l’achat avant la confirmation de la commande par le client par un clic sur le bouton « Commander » et avant l’introduction des données de paiement. L’envoi de commandes à des bases militaires ou des boîtes postales ne sera pas possible. Les frais d’envoi peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Cette modification sera applicable dès son inclusion dans les présentes conditions de vente. Dans tous les cas, ce sont les frais d’envoi indiqués au moment de la commande qui seront valides.
6.1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation (sauf dans le cas des produits décrits dans la clause 6.3. ci-dessous), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du ou des produit(s) commandé(s). Dans le cas où plusieurs produits ont été commandés et que ceux-ci sont livrés séparément, le point de départ du délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception du dernier produit.
Si le client retourne tous les produits de sa commande dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du dernier produit, tous les paiements reçus par Tilka Handmade au titre de l’achat lui seront remboursés, y compris les frais d’envoi (à l’exception des frais additionnels résultant du choix par le client d’un mode d’expédition différent du mode ordinaire le moins coûteux proposé).
Si le client décide de conserver un produit et, par conséquent, d’exercer son droit de rétractation sur une partie seulement de sa commande, il sera uniquement remboursé du prix payé pour les produits mais les frais d’envoi ne lui seront pas remboursés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Tilka Handmade de sa décision de se rétracter par le biais d’une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour ce faire, il aura notamment la possibilité de notifier sa décision par les moyens suivants :
1 Par courrier électronique, à : contact@tilka-handmade.com.
S’il exerce son droit de rétractation, le client devra renvoyer les produits ou nous les remettre directement (en cas de remise directe, les produits devront être remis à l’adresse suivante sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Tilka Handmade remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des dépenses additionnelles résultant du choix exprès par le client d’un mode d’expédition du mode ordinaire le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Le remboursement pourra néanmoins être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni un justificatif d’envoi des produits, la date du premier de ces faits étant retenue.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que nous utilisions un autre moyen de paiement. Dans tous les cas, le remboursement n’occasionnera aucun frais pour le client.
6.2 Retours ou échanges pour changement de taille après l’expiration du délai légal de rétractation
Tilka Handmade offre au client la possibilité de renoncer à l’achat et retourner le(s) produit(s) acheté(s) et/ou changer la taille (sauf dans le cas des produits sous emballage scellé tels que décrits ci-dessous), sans justification, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai supplémentaire après l’expiration du délai légal de rétractation, allant jusqu’à trente (15) jours à compter de la date de la réception du ou des produit(s). Si les produits qui composent sa commande confirmée sont livrés séparément, à des dates différentes, le point de départ de ce délai correspondra à la date de réception du dernier produit.
Si le client décide de conserver un produit et, par conséquent, d’annuler partiellement sa commande, ou de retourner les produits après le délai de quatorze (14) jours calendaires mais dans le délai spécifié de trente (15) jours calendaires, il sera uniquement remboursé du prix payé pour les produits et les frais d’envoi ne lui seront pas remboursés.
6.3. Conditions d’échange et/ou retour
Tilka Handmade ne pourra accepter l’échange ou le retour de vêtements déjà portés ou abîmés (sauf dans le cas d’un vice et/ou d’un défaut de qualité ou de fabrication). Pour des raisons d’hygiène, les produits sous emballage scellé, tels que les sous-vêtements et articles de bain, doivent impérativement avoir conservé leur étiquette ou leur dispositif de protection pour pouvoir être retournés.
Il ne sera pas possible d’échanger un modèle contre un autre, seul un changement de taille peut faire l’objet d’un échange. Pour échanger un produit contre un autre, le client devra le retourner et effectuer un nouvel achat.
Tout produit acheté retourné ou échangé devra être soigneusement emballé en incluant le formulaire de retour ou d’échange dûment rempli. Si vous avez égaré lesdits documents au moment d’effectuer l’échange ou le retour, vous pourrez demander le formulaire de retour ou d’échange à l’adresse suivante : contact@tilka-handmade.com.
Tilka Handmade n’assumera aucune responsabilité à l’égard du client si le produit contenu dans le colis retourné par le client est incorrect. Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où le client aurait envoyé par erreur un produit différent de celui de la commande et qu’il serait possible d’organiser la collecte de celui-ci, le client devra se charger de ce retour et prendre en charge les frais correspondants à cette collecte.
6.7. Remboursements
Les modalités de remboursement ci-après s’appliquent en cas de retour et/ou d’échange pour changement de taille réalisé après l’expiration du délai légal de rétractation, conformément aux sections 6.2 à 6.5 des présentes conditions générales de vente.
Une fois le(s) produits reçu(s), Tilka Handmade vérifiera leur bon état et, si un échange a été sollicité, procèdera à l’envoi de la taille requise ou, si un retour a été sollicité, procèdera au remboursement du montant suivant le même mode de paiement qu’à l’achat. Une fois l’état des produits retournés vérifié, le client en sera informé par courrier électronique. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle Tilka Handmade a eu connaissance de la décision de retourner et/ou d’échanger les produits commandés. Toutefois, Tilka Handmade pourra retenir le remboursement jusqu’à la réception des produits ou la présentation d’un justificatif de renvoi de ces derniers par le client, la date la plus proche étant retenue.
Le remboursement des frais d’envoi interviendra après celui des produits, mais au plus tard dans le délai mentionné ci-dessus.
Dans tous les cas, le client n’encourra aucun frais découlant du remboursement.
7.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés
Pour les clients effectuant des achats en tant que consommateurs, Tilka Handmade offre des garanties sur les produits commercialisés par l’intermédiaire du Site internet/de l’Application en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (6) mois à compter de la livraison du produit, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Sauf preuve contraire, il sera présumé que les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre (6) mois après la livraison du produit existaient déjà à la livraison du produit.
Tout achat de produit(s) commercialisé(s) par l’intermédiaire du Site internet/de l’Application est également couvert par la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
À cet égard, si un produit n’est pas conforme au contrat ou si un produit est affecté par un vice caché, le client devra en informer Tilka Handmade via l’un des moyens de communication visés au point XII ci-dessous.
7.2. Retour de produits erronés ou défectueux
Si Tilka Handmade a envoyé par erreur un produit différent de celui sollicité, si la qualité du produit envoyé n’est pas adéquate ou si le produit n’est pas conforme à ce qui est indiqué dans le contrat, Tilka Handmade, une fois l’erreur ou le défaut constaté, remboursera intégralement le montant du produit retourné et les frais d’envoi encourus ainsi que les autres dépenses supportées par le client dans le cadre du retour du produit défectueux.
Le client ne pourra transmettre, céder ou transférer un contrat ou un quelconque droit ou obligation découlant de ce dernier sans avoir obtenu le consentement préalable et par écrit de Tilka Handmade.
Aucune renonciation de Tilka Handmade à un droit d’action concrète découlant du présent contrat n’impliquera une renonciation à d’autres droits ou actions en l’absence de communication expresse et par écrit.
Tilka Handmade pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans possibilité, en aucun cas, d’application rétroactive. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
En cas de doute, question, suggestion ou réclamation, veuillez contacter Tilka Handmade via les canaux de communication suivants :
- Par courrier électronique à : contact@tilka-handmade.com
- Par téléphone, en contactant le 06 93 53 26 33 Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, et le samedi de 9 h à 18 h (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur).
Nous vous informons que la Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne accessible par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs pourront soumettre leurs réclamations par le biais de cette plate-forme de résolution des litiges en ligne.
Nous vous rappelons de ne jamais transmettre les données de vos cartes de paiement par e-mail, fax ou sur les réseaux sociaux.
